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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 3.3.6
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Texte complet
3.3.6. Indication de l’origine: L’indication de l’origine d’un produit agricole se fait par l’inscription du nom du pays d’origine ou s’il s’agit d’un produit canadien, du mot «Canada» ou du nom de la province d’origine ou d’une expression ou désignation équivalente.
Le mot «Québec» est exclusivement réservé aux produits agricoles du Québec.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 3.3.6.
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